Aide au financement

L'équipe Sorenov sait qu'il est important d'estimer son projet et d'adapter ses envies à son budget. 
Nous vous proposons des solutions financières afin de vous aider à y voir plus clair sur les aides financières perçues pour chaque catégorie de travaux.

Pour vous, nous avons répertorié diverses informations sur les aides en faveur des travaux ainsi que les avantages fiscaux concernant votre projet.

 

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

  •  Depuis janvier 2020, seules les classes moyennes peuvent bénéficier du CITE, les ménages plus modestes bénéficient de  MaPrimeRénov'.
  • Les plafonds sont visibles sur le site de l'ANAH.
  • Le logement concerné doit être achevé depuis 2 ans et être votre résidence principale.
  • Le matériel doit être fourni.
  • C'est un professionnel RGE qui doit réaliser les travaux.
  • 8 000 euros de dépenses pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
  • 16 000 euros de dépenses pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
  • 150 euros le m2 pour les dépenses d'isolation extérieure.
  • 100 euros le m2 pour les dépenses d'isolation intérieure.
MaPrimeRénov'
  • MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires qui occupent leur logement. 
  • L’aide est calculée en fonction de deux éléments : vos revenus et le gain écologique apporté par vos travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Pour réaliser votre rénovation en toute sérénité, vous devez faire appel à un artisan Reconnu garant de l’environnement (RGE), un label qui reste de la compétence de l’artisan pour faire des travaux de rénovation énergétique. 
  • Si vous n’êtes pas éligible à MaPrimeRénov’ en 2020, vous pouvez toujours bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
L'éco prêt à taux zéro
  • L'éco-prêt à taux zéro est un prêt bancaire classique mais les intérêts sont payés par l'Etat.
  • Il faut faire appel à un professionnel RGE pour la fourniture en matériel et la réalisation des travaux.
  • La somme du prêt se situe entre 15 000 et 30 000 euros.
  • La durée du prêt peut être de 3 à 15 ans.
  • Il est possible de demander à cumuler deux éco-PTZ, et ce jusqu'au 31 décembre 2021, à condition que le montant du second soit inferieur à 30 000 euros.
La TVA à taux réduit 5.5%
  • La TVA à taux réduit 5,5% est valable que sur les travaux de rénovation énergétique.
  • Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
  • Votre logement doit être votre habitation principale.
TVA à 10%
  • Pour être éligibles au taux de TVA à 10 %, les travaux de rénovation doivent porter sur une construction achevée depuis plus de 2 ans.
  • Cette réduction de TVA peut s'appliquer à un logement secondaire comme principal.
  • Il est nécessaire de remplir une attestation de TVA et de l'adresser au prestataire qui effectue le chantier.
  • Certains équipements fournis et facturés par une entreprise bénéficient d'un taux de TVA à 10 % comme par exemple : équipements sanitaires, de sécurité, éclairage électriques, chauffage, etc.
  •  Un propriétaire, un syndicat de propriétaire, un représentant professionnel mandaté par le propriétaire , une SCI gérante de locaux d'habitation peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit.
Le dispositif CEE
  • Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont les subventions des grands fournisseurs d'énergie accordées aux particuliers faisant réaliser des travaux de rénovation énergétique : Le dispositif CEE permet d'économiser financièrement sur ses travaux de rénovation énergétique. En effet, les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) ont été mis en place afin de lutter contre le réchauffement climatique via des règles imposées aux fournisseurs d'énergie et aux distributeurs de carburants. Une de ces règles impose à ces « obligés » du secteur de l'énergie d'acheter ces certificats sous peine d'amendes. Ils peuvent les acheter à des entreprises locales ou aux particuliers. Cette aide peu connue peut absorber jusqu'à 40% du montant total des travaux réalisés. Elle est aussi cumulable avec d'autres aides énergétiques comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou le crédit d'impôt à la transition écologique. Il est même possible dans certains cas de financer 100% des rénovations avec ce cumul.    
  • Les conditions et démarches sont variables.
Les subventions de l'ANAH
  • L'ANAH délivre des subventions aux particuliers qu'ils soient propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs.
  • Ces aides sont soumises à des conditions de ressources.
  • Le logement concerné doit être achevé depuis au moins 15 ans.
La nouvelle loi Pinel : la loi Denormandie 
  • La loi Denormandie se calque sur la loi Pinel pour la défiscalisation, c'est à dire sur l'investissement de logement destiné à la location
  • Cette loi ne s'applique que dans certaines communes
  •  La loi Denormandie s'applique a des logements vétustes , l'objectif est donc la réhabilitation de certains immeubles et de certains quartiers par la rénovation
  •  Les revenus du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond
  •  Le coût d'acquisition du logement est plafonné à 300 000 euros 
  •  Le montant du loyer est reglementé 
Les aides régionales 
  • Les conseils régional et départemental, la commune et  la communauté de communes attribuent les aides locales.
  • Les aides locales sont  cumulables avec les aides de l'Etat.







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